CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU HAMEAU ANCIEN
DOMAINE DU MAINE POMMIER
CONDITIONS GÉNÉRALES
Le Hameau Ancien, tel qu'il est stipulé dans le contrat de location, comprend les équipements suivants :
le réfectoire, le chapiteau, la grange et la salle de réunion. Il peut également contenir optionnellement
l'hébergement collectif et la cuisine.
Il est strictement interdit de fumer dans les locaux ; les animaux ne sont pas acceptés.
La musique est autorisée jusqu'à minuit mais tolérée jusqu'à 2 heures du matin. Passée cette heure, nous
demandons aux locataires de respecter les autres occupants résidant sur le site.
Pour chaque location de l'hébergement collectif, un gardien veille à la sécurité des locataires (protection
incendie). En cas de problème ne concernant pas l'hébergement, le locataire a la possibilité de contacter
le n°d'urgence qui lui a été remis à son arrivée.
L'installation de chapiteaux et autres structures supplémentaires sur le site est soumise à une autorisation
préalable du propriétaire et sous couvert de certaines garanties de sécurité. Cette autorisation doit être
préalablement demandée au propriétaire par écrit 1 mois avant l'occupation des lieux du locataire.
Il est formellement interdit de dresser des tentes de couchage et d'installer des campings car, caravanes
ou mobil homes sur le site.
HORAIRES D'ARRIVEES ET DE DEPART
Les arrivées des locataires, dans le cadre d'une location du Hameau Ancien, doivent s'opérer
à partir de 17h15.
Hébergement collectif  : les chambres doivent être libérées avant 11h.
Si le locataire souhaite modifier les horaires ci-dessus, il se doit d'en informer le propriétaire
ou son représentant au moment de la réservation.
UTILISATION DES LOCAUX
Hébergement collectif : le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximale
des chambres de l'hébergement collectif (soit 6 personnes par chambre).
La cuisine étant soumise aux normes d'hygiène et de sécurité en vigueur, seul un traiteur professionnel
respectant la norme HACCP est autorisé à utiliser cet équipement. Il sera donc exigé un n° d'agrément
par le propriétaire ou son représentant.
Le locataire est prié de ne pas utiliser ni occuper les locaux non compris dans son contrat de location.
Le ménage de toutes les parties communes et des sanitaires reste à la charge du locataire. Ce dernier
est par conséquent prié de restituer les locaux dans l'état général de propreté où il les a trouvés.
Pour ce faire, des produits d'entretien sont à la disposition du locataire à l'entrée de l'hébergement collectif
et dans le réfectoire.
ETAT DES LIEUX
Un état des lieux des locaux compris dans le contrat de location du locataire sera constitué à l'arrivée
et au départ du locataire.
Arrivée du locataire : un exemplaire de l'état des lieux d'entrée dans les locaux lui est remis
par le propriétaire ou son représentant.
Départ du locataire : l'état des lieux de sortie des locaux doit être remis au propriétaire ou son représentant
en même temps que les clés. Parallèlement, le locataire est prié de faire part des éventuels manquements
et/ou détériorations.
En l'absence d'un état des lieux contradictoire, le propriétaire ou son représentant se réserve le droit
de procéder à des retenues sur cautions s'il constate des manquements et/ou détériorations.
CAUTIONS
La caution comprend 575 € pour la location du Hameau Ancien avec l'hébergement collectif et 450 €
pour la location du Hameau Ancien sans l'hébergement collectif. Pour toute demande de location
de meublés de tourisme supplémentaires aux équipements du Hameau Ancien, il sera demandé une caution
générale de 250 € par meublé de tourisme.
Compte tenu de l'externalisation du service de réservation, la caution sera renvoyée au locataire par courrier
sous 15 jours après sa date de départ. Le chèque de caution sera restitué par courrier, déductions faites
des éventuelles dégradations.
Le propriétaire se réserve le droit lors du nettoyage de constater d'éventuels manquements survenus
dans l'établissement entre l'état des lieux de sortie et le départ des lieux du locataire.
CLES
La remise des clés devra être organisée avec le propriétaire ou son représentant avant l'arrivée du locataire.
Dans la mesure du possible, elles seront remises au locataire en main propre à son arrivée dans les lieux.
Au terme de son séjour, il incombera au locataire de remettre l'ensemble des clés au propriétaire
ou à son représentant en main propre. Le cas échéant, nous demanderons au locataire de les déposer
dans la boîte aux lettres du chalet d'accueil.
DEPART ANTICIPE / ANNULATION
- En cas d'annulation du présent contrat dans un délai inférieur à 3 mois avant l'entrée dans les lieux,
le propriétaire conserve l'intégralité du montant des arrhes versées par le locataire. Il ne sera procédé
à aucun remboursement hors dépôt de garantie.
- Lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 3 mois avant l'entrée des lieux, le propriétaire
restitue dans les 30 jours l'intégralité du montant des arrhes versées par le locataire.
- En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, sauf cas de force majeure et si la responsabilité
du propriétaire n'est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de
garantie.
"En cas de perte ou de vol de tout bien personnel, la Communauté de Communes du Canton de Guîtres
ne sera pas tenue responsable et aucune action ne pourra être engagée à cet effet, en son encontre."